J.O. Numéro 48 du 26 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02988

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Arrêté du 22 janvier 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant à la diffusion de publications et de services vidéotex ou audiotel de l'Institut national de la statistique et des études économiques

NOR : ECOS9870001A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret no 95-171 du 17 février 1995 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Institut national de la statistique et des études économiques,
   Arrête :



   Art. 1er. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et le prix de vente au numéro de ces publications sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Art. 2. - Le prix de vente des publications non périodiques nationales de l'INSEE est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Art. 3. - Les prix de vente des produits suivants livrés sur support disquettes, CD-ROM ou bandes magnétiques sont fixés comme suit. Tous ces produits sont disponibles sur support disquette, sauf précision :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Art. 4. - Le prix de vente des abonnements aux publications périodiques régionales de l'INSEE et le prix de vente au numéro sont fixés comme suit du 1er janvier au 31 décembre 1998 (tarifs en francs) :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Art. 5. - Le prix de vente de l'abonnement groupé aux publications périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit (en francs) jusqu'au 31 décembre 1998 :

   Liste des publications de l'abonnement groupé
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994

Prix de l'abonnement groupé pour 1998 :
- tarif France : 4 900 F ;
- tarif Europe : 6 125 F ;
- tarif reste du monde : 6 615 F.

   Art. 6. - Le prix de vente des publications non périodiques régionales de l'INSEE est fixé comme suit :

   Alsace
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Nord - Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 48 du 26/02/1998 page 2988 à 2994


   Art. 7. - L'abonnement aux microfiches des publications périodiques nationales suivantes de l'Institut national de la statistique et des études économiques est supprimé :
Economie et statistique ;
INSEE résultats (tous thèmes) ;
Bulletin mensuel de statistique ;
Annales d'économie et statistique.

   Art. 8. - Pour les ventes au numéro et la vente de publications non périodiques, une participation forfaitaire aux frais d'expédition s'appliquera en cas de demande d'expédition, d'un montant de 15 F pour tout envoi en France et de 30 F pour tout envoi à l'étranger, sauf si l'envoi comprend l'un des trois ouvrages suivants : Annuaire statistique de la France, Données sociales, Code officiel géographique. Dans ce cas, le montant à appliquer est de 30 F pour l'envoi en France et de 100 F pour l'envoi à l'étranger.

   Art. 9. - Des remises pour achat en nombre avec envoi groupé peuvent être consenties lors de la vente des publications de l'INSEE selon le barème suivant :
Commande de 10 à 29 exemplaires : 10 % ;
Commande de 30 à 49 exemplaires : 20 % ;
Commande de 50 exemplaires et plus : 30 %.

   Art. 10. - L'accès aux services vidéotex ou audiotel se fait au travers des paliers tarifaires suivants :
36-15 INSEE : 1,01 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 INSEE : 5,57 F la minute et 0,12 F la connexion ;
08-36-68-07-60 (serveur vocal) : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 SIRENE ou 08-36-27-36-44 : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 PVI : 2,23 F la minute et 0,12 F la connexion ;
36-17 NOMENCLA : 3,48 F la minute et 0,12 F la connexion.

   Art. 11. - La redevance de rediffusion à acquitter dans les cas de reproduction sur papier de données tirées d'une publication de l'INSEE est calculée en multipliant le nombre d'exemplaires prévu pour le tirage de la publication par un droit de base fixé à :
Dans le cas de reproduction d'un texte : 1,5 centime de 1 à 1 000 signes (caractères ou espaces) et 0,5 centime par tranche de 1 000 signes supplémentaires.
Dans le cas de reproduction de tableaux, graphiques et cartes : 1,5 centime par tableau, graphique ou carte, quelles que soient la forme et l'échelle de ceux-ci.
Dans le cas de reproduction d'une page comportant du texte et des tableaux, graphiques ou cartes : la redevance est calculée sur chacun des éléments composant la page.
Dans le cas de reproduction dans une publication papier de données fournies sur support magnétique ou par voie télématique, sans qu'elles ne représentent la quasi-totalité de la publication : la redevance sera calculée selon la procédure décrite ci-dessus.

   Art. 12. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 22 janvier 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
P. Champsaur